A l’association Droits des non fumeurs (DNF), le standard chauffe : des dizaines de salariés appellent chaque mois, excédés par la fumée de cigarette de leurs collègues ou de  leurs hiérarchiques… « Depuis plus d’un an, on constate une recrudescence du tabagisme passif dans les entreprises", déplore Gérard Audureau, Président de l’association DNF. L’enquête TNS réalisée l’an dernier pour cette association le confirme : 21% des salariés subissent la fumée du tabac sur leur lieu de travail. Ils n’étaient que 9% en 2008. « Le laxisme des employeurs  à faire respecter la réglementation s’est surtout aggravé dans les PME », observe le Président de DNF. Face à la quasi absence des inspecteurs du travail sur le terrain, les salariés non-fumeurs se retrouvent donc bien seuls… D’après DNF, un peu moins de 2000 contrôles ont été effectués dans l’Hexagone en 2009, contre 25 350 inspections liées au tabagisme, dans les entreprises irlandaises, à la même période.

Exercer son droit de retrait

Mais le problème, c’est quand le fumeur est l’employeur ! « Dans 80% des plaintes que l’on reçoit, c’est le patron lui-même qui impose le tabagisme à ses employés, » rapporte Gérard Audureau. Cela commence en général par une cigarette à la sauvette dans son bureau, fenêtre ouverte. Aucun subordonné ne bronche ? Le patron en fume une autre dans les couloirs, et encore une petite dans les ateliers, et pourquoi pas dans les bureaux… Un comportement  que tous les salariés non-fumeurs ne sont pas prêts à accepter. C’est le cas de Viviane, qui ne supporte plus d’assister à des réunions dans le bureau de son chef, imprégné d’odeur de cigare. En vertu du principe de précaution, elle compte refuser de se rendre aux prochaines réunions. Rien d’illégitime à cela : tout en restant sur son lieu de travail, un salarié peut exercer son droit de retrait comme le prévoit la loi, dès lors que sa santé est mise en danger.  

La responsabilité de l’employeur en jeu

Peu de salariés exercent toutefois ce droit. Toujours est-il que pour l’employeur, les contraintes se renforcent, depuis un décret de 2006. « Une obligation de sécurité lui incombe vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif. Il a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise », rappelle le Président de DNF. L’interdiction de fumer doit en effet être mentionnée dès l’entrée de l’établissement. Et en cas d’infraction, l’employeur, dont la responsabilité peut être engagée au plan civil, voire pénal, est tenu de réagir sur le champ en appliquant des sanctions disciplinaires  aux salariés contrevenants (avertissement, mise à pied…). Lire la suite de l'article...

Auteur : Marie-José Gava, Novethic